54 Comité de Salut Public Cour d'Appel de Nancy.

Huissiers du Tribunal de Grande Instance de Nancy 54 Meurthe et Moselle

2009-04-29T12:29:00.015+02:00

BEUREY FRANCOIS HUISS JUSTICE21 rue charles courtois54210 St Nicolas De PortTel : 03.83.48.64.32fax : 03.83.48.54.86CABINET DE MAITRES FRANCOIS-XAVIER VELEV E15 avenue foch54000 NancyTel : 03.83.27.28.09fax 03.83.27.76.70CABINET DE MAITRES FRANCOIS-XAVIER VELEV Eresidence kennedy 15 av foch54000 Nancy03.83.28.55.55CABINET DES HUISSIERS DE JUSTICE VIGNOL ET73 bis rue 26eme bcp54700 Pont A

Le juge d'instruction Stéphanie FORAX est elle en " service commandé " dans l'affaire GOURION / Antoine TALENS de TARASCON

2009-04-19T18:27:00.006+02:00

Le juge d'instruction Stéphanie FORAXenvisage de mettre en examen Antoine TALENS de TARASCON dans une affaire de diffamation sur plainte de Maître Charles GOURIONMaître Charles GOURION a porté plainte contre Monsieur Antoine TALENS de TARASCON pour diffamation.Monsieur Antoine TALENS de TARASCON a dénoncé sur son Site Internet le fait que Maître Charles GOURION aurait édicté le 23 juin 2008

INSCRIPTION GRATUITE aux Sentinelles de la Justice pour les Comités de Salut Public

2009-04-19T18:27:00.004+02:00

CECI EST UN APPEL GENERAL aux citoyens, justiciables, magistrats, et auxiliaires de justice. Nous vous annonçons l'ouverture officielle des Comités de Salut Public à raison d'un par cour d'appel. Les Comités de Salut Public près des Cours d'appel sont des Associations Loi 1901 en cours de constitution. Ils consistent à observer et publier un rapport annuel sur la manière dont ont été appliqués

Conclusions Jean-Claude PONSON devant le Premier président Jean-CLaude MAGENDIE

2009-04-19T18:26:00.003+02:00

L'ex bâtonnier Nathalie BARBIERL'article 24 du Code de procédure civil prescrit :"Les parties sont tenues de garder en tout le respect dû à la justice.Le juge peut, suivant la gravité des manquements, prononcer, même d'office, des injonctions, supprimer certains écrits, les déclarer calomnieux ...."En l'espèce, l'Ordre des Avocat n'a demandé la suppression d'aucun passage des présentes

Le TGI de VERSAILLES condamne Maître Charles GOURION sur la demande de Monsieur Antoine TALENS de TARASCON

2009-04-13T19:44:00.001+02:00

Une plainte a été déposée contre Maître Charles GOURIONpour faux en écriture publiqueEn France ce qui intéresse le justiciable c'est d'avoir l'assurance que son Avocat ne puisse subir des pressions et des menaces et que les Avocats qui exerceraient des pressions et des menaces puissent être rapidement jetés en prison.Maître Charles GOURION vient d'être condamné par le Juge des référés du Tribunal

Lettre ouverte N° 3 de Monsieur François DANGLEHANT à Monsieur Jean-Claude MAGENDIE

2009-04-13T19:43:00.001+02:00

François DANGLEHANTEn suspension provisoire illégale1, rue des victimes du franquisme932000 SAINT-DENISTel – Fax 01 58 34 58 80 Tel 06 77 97 52 43RAR N° 1A 027 778 6554 7Saint-Denis le, 4 avril 2009Cour d’appel de PARISMonsieur Jean-Claude MAGENDIEPremier Président4, Boulevard du Palais75001 PARISAff. : Procédure de suspension provisoireRG 2009 /Monsieur le Premier Président,J’ai l’honneur de

Affaire d'Outreau : Jean-Claude MAGENDIE estime qu'il n'y a pas eu erreur judiciaire

2009-04-13T19:42:00.000+02:00

Discours devant l'Académie des Sciences Morales et Politiques par Jean-Claude Magendie 1er Pdt de la Cour d'appel de Paris L’ERREUR JUDICIAIREET SA REPARATION PARJean-Claude Magendie L’erreur judiciaireSi l'on qualifie d'erreur judiciaire toute situation de fourvoiement de l'institution dans une mauvaise voie, les erreurs concernent tout autant la matière civile que le contentieux pénal. Ainsi,

Conclusions de Monsieur François DANGLEHANT Référé Premier président pour Monsieur Jean-Claude MAGENDIE

2009-04-13T19:41:00.000+02:00

Conclusions de Monsieur François DANGLEHANT Référé Premier président pour Monsieur Jean-Claude MAGENDIE Cour d’appel de PARISRéféré Premier PrésidentRG N° ……………………ASSIGNATION RÉFÉRÉPREMIER PRESIDENT L’An deux mil neuf et leA la demande de :- Monsieur François DANGLEHANT1, rue des victimes du franquisme93200 SAINT-DENISTel - Fax 01 58 34 58 80Tel 06 77 97 52 43J’AIL’honneur d’informer :- L’Ordre

Lettre ouverte N°2 à Monsieur Jean-Claude MAGENDIE Premier Président de la Cour d'appel de Paris

2009-04-13T19:40:00.002+02:00

ITW de Jean--Claude Magendie (24.02.09) envoyé par ITWE1 Premier Président de la Cour d'appel de ParisMonsieur Jean-Claude MAGENDIE Monsieur Jean-Claude MAGENDIE est un magistrat français ; Monsieur Jean-Claude MAGENDIE a été installé Premier Président de la Cour d'appel de Paris par le Président de la Republique Nicolas Sarkpzy ; Monsieur Jean-Claude MAGENDIE est 1er Président de la Cour d'appel

Lettre ouverte de Madame Carméla SIBAUD à Monsieur Jean-Claude MAGENDIE

2009-04-13T19:40:00.001+02:00

Madame Carmela SIBAUD29, route de Romorantin41320 LANGONCour d'appel de ParisMonsieur Jean-Claude MAGENDIEPremier Président de la Cour d'Appel4, boulevard du Palais75001 ParisLettre RAR N° 1A 027 010 1897 1Copie :- Monsieur le Président de la République,- Madame la Ministre de la Justice Garde desSceaux,- Maître François DANGLEHANTObjet : affaire Maître François DANGLEHANTMonsieur le Premier

SYNDICAT AVOCAT CITOYEN - Association pour toutes les personnes en mal de justice

2009-04-13T19:39:00.000+02:00

SYNDICAT AVOCAT CITOYEN (Association de loi 1901)http://syndicatavocatcitoyen.blogspot.com/s.avocat.citoyen2[AT]gmail.comCOMMENT ADHERER :Copiez/Coller ce texte dans votre traitement de texte favori, complétez le et signez le, pour l'expédier ensuite avec votre paiement à l'adresse ci-dessous :Je décide de devenir membre fondateur de l’Association SYNDICAT AVOCAT CITOYENJe choisis le statut de

Ouverture des Comités de Salut Public et APPEL général pour la constitution des SENTINELLES de la JUSTICE

2009-04-01T18:40:00.001+02:00

.CECI EST UN APPEL GENERAL aux citoyens, justiciables, magistrats, et auxiliaires de justice. Nous vous annonçons l'ouverture officielle des Comités de Salut Public à raison d'un par cour d'appel. Les Comités de Salut Public près des Cours d'appel sont des Associations Loi 1901 en cours de constitution. Ils consistent à observer et publier un rapport annuel sur la manière dont ont été appliqués

Les affaires des autres Comités de Salut Public près des Cours d'appel

2009-03-29T18:30:00.003+02:00

Vous trouverez ci-dessous la liste des affaires rapportées par tous les autres Comités de Salut Public près des Cours d'appel en France et dans les DOM/TOM.Nous invitons également "les sentinelles de la justice" à nous faire parvenir toutes les affaires sordides de leur région pour les mettre en lumières grâce aux Comités de Salut Public. Comité de Salut Public 13 Aix : Comité de Salut Public 14

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2009-03-29T18:19:00.002+02:00

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Affaire GAC / MARIAUX : requête en récusation + suspicion légitime

2009-03-20T11:42:00.007+01:00

(Nous vous donnons l'autorisation de copier ce texte de "requête en récusation et suspension légitime" pour l'utiliser pour votre compte en remplaçant les parties à changer pour les mettre en conformité avec votre propre affaire)Requête en récusation et suspension légitimedéposé par les époux GACdans l'affaire GAC / MARIAUXCour d’appel de …………………………REQUETE EN SUSPICION LÉGITIMEREQUETE EN